Politique de confidentialité
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisatrices et utilisateurs du site www.pontchateau2026.fr des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles.
Nous attachons une importance particulière au respect de la vie privée et nous nous engageons à traiter les données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et de la législation française en vigueur.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
PONTCHATEAU AVEC VOUS
Municipales 2026 – Pontchâteau
Contact : pontchateau2026@gmail.com
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre du questionnaire citoyen et du formulaire de propositions pour la commune, nous pouvons être amenés à collecter les données suivantes :
Nom et prénom (facultatif selon les champs)
Adresse électronique (email)
Commune ou quartier (le cas échéant)
Contenu des réponses au questionnaire
Propositions, idées ou messages transmis via le formulaire
Les champs strictement nécessaires sont clairement identifiés.
Aucune donnée sensible (au sens du RGPD) n’est demandée.
4. Finalités de la collecte
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :
recueillir l’avis des habitantes et habitants de Pontchâteau,
analyser les besoins, attentes et priorités exprimées,
enrichir la réflexion et la construction du projet municipal,
permettre un éventuel contact de suivi, si la personne l’a accepté.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.
5. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
le consentement explicite de la personne concernée, donné lors de la validation du questionnaire ou du formulaire.
6. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement :
aux membres habilités de l’équipe PONTCHATEAU AVEC VOUS,
aux personnes en charge de l’analyse des contributions citoyennes.
Aucune donnée personnelle n’est :
vendue,
cédée,
louée,
ou transmise à des tiers.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
pendant la durée strictement nécessaire à la construction du projet municipal,
et au maximum jusqu’à la fin de la campagne municipale 2026.
Elles seront ensuite supprimées ou anonymisées.
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et d’empêcher tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
Les outils de collecte utilisés (formulaires en ligne) respectent les exigences de sécurité en vigueur.
9. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
droit d’accès à vos données,
droit de rectification,
droit à l’effacement (droit à l’oubli),
droit à la limitation du traitement,
droit d’opposition,
droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant une demande à :
pontchateau2026@gmail.com
Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal d’un mois.
10. Cookies
Le site pontchateau2026.fr n’utilise pas de cookies à des fins de suivi publicitaire.
Des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés.
Le cas échéant, l’utilisation de cookies tiers (ex. formulaire externe) est précisée au moment de la collecte.
11. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales ou techniques.
La date de dernière mise à jour sera indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : 30/12/2025